A partir du 3 septembre, les employeurs du privé vont pouvoir abonder les comptes personnels de formation de leurs salariés.
Ça y est ! A partir de ce jeudi 3 septembre, les employeurs du secteur privé vont enfin pouvoir abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés. Les actifs disposant d’un CPF reçoivent un crédit annuel de base de la part de la Caisse des dépôts (500 euros pour les salariés au moins à mi-temps, 800 euros pour les salariés peu qualifiés). L’abondement employeur viendra donc s’ajouter à ces droits de base.
Du côté de l’entreprise, il suffit à l’employeur de se connecter sur le portail de déclarations sociales Net-entreprises.fr, d’y renseigner les noms des salariés pour lesquels il souhaite réaliser un abondement CPF, leur numéro de Sécurité sociale et le montant qu’il souhaite leur verser. L’employeur réalise ensuite un virement à la Caisse des dépôts, qui crédite directement les CPF des salariés concernés.
“Il existe différents cas de figure dans lesquels les entreprises peuvent réaliser une dotation”, relève Laurent Durain :
D’une part, il y a les versements volontaires que l’employeur peut réaliser avec ou sans accord d’entreprise le prévoyant. “Cela peut se faire par exemple dans une logique de co-construction et de cofinancement du projet de formation du salarié”. Ainsi, dans le cas où un salarié souhaite suivre une formation précise et qu’il ne peut pas la financer entièrement avec ses droits CPF, il peut télécharger un document contenant les informations liées à son dossier afin de présenter à son employeur son projet et lui demander son aide pour payer le reste à charge. Si l’entreprise souhaite l’accompagner dans son projet, elle assure le versement de l’abondement et le salarié peut ensuite valider son achat.
D’autre part, il y a les versements obligatoires. “Lorsqu'un salarié est licencié pour le refus d'un accord collectif, l'employeur doit réaliser un versement libératoire d'au moins 3.000 euros sur son CPF”, détaille le directeur de la formation professionnelle à la Caisse des dépôts. Autre situation dans laquelle un employeur doit obligatoirement abonder le CPF d’un salarié : lorsqu’il ne respecte pas ses obligations en termes d’entretien professionnel. Mais il faudra encore patienter pour que ce dernier versement obligatoire soit réalisable via la plateforme Net-entreprises : il sera effectif “au 1er janvier 2021”, indique Laurent Durain.
A vos comptes CPF !
2020 SEPT 02 article original de SARAH ASALI