Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les formations dispensées par FMP. Toute réservation de formation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

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Moyens et méthodes pédagogiques

La formation est basée sur la démonstration et l’explication des éléments listés dans le contenu. La période de la formation est une alternance de démonstrations et d’exercices offrant des cas d’usages.
Chaque offre est structurée de manière à permettre une progression régulière, sans redondance inutile, en vue d’atteindre l’objectif présenté.
Pour les formations intra-entreprises, Nous avons élaboré des méthodes pédagogiques adaptées et efficaces. Adaptées à votre contexte, au contenu, au nombre de personnes et surtout à vos objectifs à atteindre. Nos formations sont efficaces car nos méthodes sont basées sur des exercices ludiques et sur l’entrainement aux bonnes pratiques.
Que ce soit en formation à distance ou en formation présentielle dans nos locaux ou dans votre entreprise, vous bénéficierez d’une animation dynamique : étude de cas réels, analyse de situations rencontrées, conduite de réunion. Vous bénéficierez aussi d’outils digitaux très faciles d’accès et très efficaces en formation : Google Forms, Microsoft Teams, ZOOM. 
En formation sur-mesure (ou coaching), vous apprendrez rapidement autour de votre contexte professionnel, de vos objectifs personnels en fonction de votre rythme.
Délais d’accès
Des sessions sont planifiées pour certaines formations. Nous adaptons nos calendriers au plus près des besoins. Merci de prendre contact avec FMP ‘Formation14’ pour connaître la prochaine date ou pour créer une session adaptée à vous et à votre groupe.
 

Réservation

Vous pouvez réserver vos places à l'avance en contactant M Martial AUROY et en indiquant vos coordonnées, le cours, sa référence, la date et le nombre de places à réserver. Toute réservation doit faire l'objet d'une confirmation écrite.

Nous insistons sur la nécessité du respect des niveaux requis qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées.

 

Inscription

Délais d’accès

Des sessions sont planifiées pour certaines formations. Nous adaptons nos calendriers au plus près du votre. Merci de prendre contact avec FMP Formation14 pour connaître la prochaine date ou pour créer une session adaptée à vous ou à votre groupe.

Prise en compte du handicap

Lors de la commande de la formation, merci de nous signaler au plus tôt si l’un des stagiaires est en situation de handicap et nécessite un accueil spécifique en formation. Notre salle de formation dans l’espace Jean Monnet à Hérouville Saint Clair est accessible aux personnes à mobilités réduites. Nous proposons des supports en grand format pour les personnes mal voyantes.

Nous étudierons les solutions possibles (adaptation de la formation ou orientation vers un organisme partenaire).

 

Bon de commande

L'inscription doit se faire sous forme d'un bon de commande ou du devis signé, acceptant les conditions générales de vente, à adresser par courriel ou par courrier à FMP ‘Formation14’, 8 place de l’Europe, Espace Jean Monnet, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR.

Le bon de commande doit comporter les mentions suivantes : Coordonnées de la société, de la personne en charge du dossier et adresse de facturation si différente, Adresse e-mail ou adresse postale complète de convocation du stagiaire si elle est différente de l'adresse principale, Noms et prénoms des stagiaires, Intitulé du stage ou référence, Dates du stage,

Montant de la commande,

En cas de financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA/OPCO), la notification de son nom, numéro d'adhérent, numéro de dossier. L'accord de l'organisme devra nous être transmis avant le premier jour de la formation, à défaut le client sera directement facturé de l'intégralité du coût du stage.

 

Convocation

Dès réception du bon de commande, l'inscription est enregistrée. Une convocation est adressée systématiquement aux stagiaires inscrits.

La convocation est envoyée par courriel au stagiaire. À défaut de courriel valide, elle est transmise à la personne en contact principal qui aura la responsabilité de lui transmettre.

 

Annulation, report

Toute annulation ou report de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit. Une annulation intervenant plus de quatorze jours calendaires avant le début du cours ne donne lieu à aucune facturation.

Une annulation ou un report intervenant entre 14 et 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation égale à 50 % du montant du cours.

Une annulation ou un report intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant intégral du cours.

Pour sa part, FMP ‘Formation14’ se réserve la possibilité d'annuler un stage en cas de nombre d'inscrits insuffisant, de problème d'approvisionnement de supports de cours ou de problème technique. Dans ce cas, les stagiaires inscrits seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage et de nouvelles dates leur seront proposées.

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Formateur

Le directeur des formateurs, Martial AUROY, est certifié par Microsoft et présente une expérience vérifiée pour cette formation.

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Évaluations

L’évaluation des stagiaires est faite à la fois en contrôle continu et « à chaud » dès la fin de la formation, par un questionnaire QCM.

Le gestionnaire est également sollicitépour le suivi qualité de la formation grace à un questionnaire papier ou en ligne dans les jours qui suivent la formation. Il est du devoir du gestionnaire de retourner le questionnaire dûement rempli.

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Matériel
La société met à disposition des stagiaires et du formateur le matériel et les moyens pour le bon déroulement de la formation. A noter : 
•    Chaque utilisateur dispose d'un ordinateur ou un ordinateur pour 2 stagiaires.
•    Les versions des programmes mis à disposition sont au niveau de la formation. Les licences sont vérifiées.
•    Le formateur utilise son propre ordinateur portable. L’accès à Internet est fourni par l’entreprise cliente.
•    Les ordinateurs des stagiaires comme celui du formateur sont connectés au réseau Internet permettant aux produits utilisés de fonctionner pleinement.
•    Un moyen de diffusion de l’écran du formateur, vidéo projecteur ou écran connecté est mis à disposition avec les accessoires permettant de s’y connecter.
•    La formation à distance est produite grâce à Microsoft Teams sous licence de FMP Formation14. Si la société désire un système de réunion différent, elle se doit de donner un accès au formateur en tant que présentateur avec tous les logiciels et licences nécessaires. La formation à distance ne limite en rien les éléments précédents et demande en plus que les stagiaires puissent se connecter et participer à la réunion distante.
•    Dans le cas d’une formation à distance, il est souhaitable que les stagiaires disposent de 2 écrans leur permettant de suivre la démonstration en même temps que leur écran d’exercices.
 

Supports de cours

L'utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L'article 41 de la même loi n'autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source « Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.

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Non sollicitation

Le client et/ou le stagiaire s'engage à ne pas solliciter et/ou recruter toute autre personne de FMP avec qui il aurait été en contact à l'occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s'applique à FMP ainsi qu'aux formateurs vacataires, autoentrepreneurs, indépendants, contractuels.

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Responsabilité

FMP ‘Formation14’ s'engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d'une obligation de moyens. La responsabilité de FMP ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de FMP. FMP n'est pas responsable des objets et effets personnels des clients et/ou stagiaires ni des dommages causés au matériel des clients et/ou stagiaires.

FMP ‘Formation14’ ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d'image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers du client, ainsi que toute action émanant de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de ‘Formation14’, dans l'hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.

Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.

 

Convention de formation

FMP est déclarée organisme de formation continue et habilité à ce titre à établir des conventions de formation. Pour faciliter vos démarches administratives, FMP ‘Formation14’ vous fournit une convention de formation faisant office de devis.

Certification

Les modalités et délais de certification sont donnés à titre indicatif. FMP ne pourra être tenue responsable de modifications d'échéances ou de versions imposées par les éditeurs dont dépendent les certifications.

 

Facturation

Nos prix sont établis hors taxes, ils sont calculés départ agence. La TVA applicable est de 20% (au 01/01/2020)

Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. En cas de règlement partiel ou de non-règlement par l'OPCA/OPCO du client, quelle qu'en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

Conditions de paiement

Nos prestations sont réglables à réception de la facture et sans escompte. Un acompte de 30 % du montant devra être versé au moment de l'inscription.

 

Délais de paiement

En cas de retard de paiement, les sommes restantes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu'une mise en demeure soit nécessaire au taux annuel en cours sur le montant impayé ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour les professionnels.

En tout état de cause, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l'égard de ‘Formation14’, d'une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).

 

Attribution de compétences

Les contrats émis par FMP ‘Formation14’ sont soumis au droit français. Tous litiges survenant entre ‘Formation14’ et le client, et qui ne pourraient être réglés à l'amiable, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de CAEN quel que soit le siège ou la résidence du client.

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