Que vous soyez membres de conseils municipaux, de communautés urbaines, d’agglomération, de conseils départementaux ou de conseils régionaux, en tant qu’élu, votre formation est un droit individuel qui vous permet de faire financer les frais de formation.
Il existe plusieurs façons de prendre en charge le financement de votre formation
Tous les élus bénéficient depuis le 1er janvier 2016 de 20 heures de formation par année complète de mandat, cumulable sur toute la durée de leur mandat.
Nouvellement élus, vous avez droit à des formations : "La nécessité de former les élus locaux, afin qu’ils appréhendent le mieux possible la chose publique et la technicité des dossiers"
Les Dépenses de Formation des Élus Locaux (DFEL) constituent une dépense obligatoire de la collectivité.
Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
➢ Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
➢ Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
👉 Pour plus d'informations sur les droits à la formation des élus : suivez ce lien :
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